Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juin 2026, SAS Maison Mayor le Shop.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société MAISON MAYOR LE SHOP (nom commercial : Maison Mayor), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 943 295 287 (SIRET 943 295 287 00016), dont le siège social est à Montpellier (34000), 40 allée Alberto Giacometti (le « Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (le « Client ») désirant acquérir les produits commercialisés sur le site www.maisonmayor.com (le « Site »).

Les produits présentés sur le Site ne sont commandables que pour des clients habitant en France métropolitaine et Corse. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, sans effet rétroactif.

Article 2. Définitions

« Commande » : l’ordre d’achat du Client. « Site » : www.maisonmayor.com. « Produit » : un produit offert à la vente sur le Site. « Client » : personne physique majeure consommatrice. « Vendeur » : la société MAISON MAYOR LE SHOP. « Confection sur mesure » : toute réalisation effectuée à la demande et selon les indications du Client ; une marge de 1 à 2 cm sur les ourlets doit être tolérée, les tissus pouvant se détendre ou se rétrécir selon leurs propriétés.

Article 3. Description des produits

Le descriptif technique mentionne les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies, graphismes et visuels du configurateur ne sont pas contractuels et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec la nuance exacte du produit (les écrans peuvent présenter des différences de rendu des coloris). Pour s’assurer d’une nuance, il est conseillé de commander un échantillon. Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance entre différents bains ou lots de fabrication.

Sont des produits confectionnés sur mesure : rideaux et voilages, tringles et rails, stores, coussins (selon options). Sont des produits standards : coussins et objets de décoration prédéfinis. Marges de tolérance dimensionnelles : rideaux et voilages +/- 1 cm (hauteur) ; tringles +/- 1 cm (longueur) ; coussins +/- 1 cm (mesures à plat, sans garniture) ; stores vénitiens +/- 1 cm (hauteur et largeur finies hors cantonnière). Les dimensions des textiles peuvent évoluer avec l’entretien et l’hygrométrie : ce phénomène est normal et propre aux fibres naturelles.

Article 4. Prix de vente

Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC et réglés en euros. Le prix est défini selon les caractéristiques des produits commandés, au tarif en vigueur le jour de la validation de la commande. Il comprend le prix d’acquisition TTC (au taux de TVA en vigueur) et l’éco-participation, ainsi que les éventuels frais liés au moyen de paiement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et ajoutés avant la validation de la commande (voir l’article « Livraison et frais de port »). La société est enregistrée au Registre national de la Vente à distance sous le numéro 47.91B (adhésion Éco-mobilier).

Article 5. Offre

Les offres sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse), pour des livraisons dans ces zones. Elles sont valables tant que les prix sont affichés et que les produits figurent au catalogue. L’acceptation de l’offre est validée par la confirmation de la commande (procédé du double clic).

Article 6. Commande

Pour commander, le Client prend connaissance des caractéristiques des produits (et définit le cas échéant les dimensions du sur-mesure), s’identifie ou s’inscrit, valide sa commande et accepte les CGV, puis règle le prix total TTC frais de port inclus. La vente est ferme et définitive après l’envoi du courriel de confirmation. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 9 h à 17 h hors jours fériés. Toute modification après confirmation est soumise à l’accord du Vendeur. Une commande confirmée ne peut être annulée, hors droit de rétractation (article 11) ou cas de force majeure.

Article 7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est informé par courriel et choisit entre la livraison d’un produit équivalent, le remboursement sous trente (30) jours, ou la modification du délai de livraison.

Article 8. Paiement et sécurisation

Le paiement s’effectue en intégralité à la commande, par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Seul l’encaissement du règlement déclenche la validation de la commande. Les coordonnées bancaires sont protégées par cryptage SSL et ne transitent pas par le Site.

Article 9. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

Article 10. Livraison et frais de port

Les délais courent à compter de l’encaissement effectif du paiement. Sauf délai différent indiqué au Client lors de la commande, les produits disponibles en stock sont expédiés sous cinq (5) jours ouvrés et livrés au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les produits confectionnés sur mesure sont livrés dans un délai indicatif de 4 à 5 semaines, précisé et confirmé par écrit au Client lors de la validation de sa commande ; ce délai confirmé engage le Vendeur. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution. Les frais de port s’élèvent à 35 € TTC forfaitaires en France métropolitaine (Corse incluse), quel que soit le montant de la commande ; les échantillons sont offerts. Le retrait au showroom de Montpellier est gratuit. Les livraisons hors de France métropolitaine, notamment à Dubaï et dans les Émirats arabes unis, font l’objet d’un devis établi au cas par cas. En cas d’incident pendant le transport, il appartient au Client d’émettre des réserves explicites sur le bon de livraison ou de refuser la livraison.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés : les rideaux, voilages, rails, tringles et stores sont donc exclus du droit de rétractation. Pour les produits standards (coussins et décoration), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception. La demande se formule par courriel à shop@maisonmayor.com ou par courrier à : MAISON MAYOR, 40 allée Alberto Giacometti, 34000 Montpellier, en précisant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.

Article 12. Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible d’un tiers, ou à la force majeure. Les caractéristiques d’Internet ne permettent pas de garantir une disponibilité ou une intégrité ininterrompue ; le service peut être momentanément interrompu pour maintenance.

Article 13. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La garantie ne couvre pas les dégâts résultant du non-respect des précautions d’emploi, d’une utilisation anormale, d’erreurs de montage par le Client, ou d’un usage professionnel. Pour les textiles, des variations de dimension liées à l’hygrométrie sont tolérées et considérées comme normales.

Article 14. Données personnelles

Les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Voir notre politique de confidentialité.

Article 15. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME CONSO (Association des Médiateurs Européens) dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : www.mediationconso-ame.com ou 11 place Dauphine, 75001 Paris. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 16. Droit applicable

Les contrats conclus via le Site sont soumis au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.maisonmayor.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 18. Références

Le Client autorise le Vendeur à mentionner son nom et/ou logo à titre de référence dans ses supports de communication, sauf opposition expresse de sa part.